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Dernière mise à jour : 7 mai 2025

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web www.gowalnut.com constituent un accord juridique conclu entre vous et Walnut Insurance inc., Walnut Services inc., Walnut Marketing Services inc., ainsi que nos sociétés affiliées et filiales, selon le cas (la « compagnie », « nous », « notre », « nos »).

Aux fins spécifiques de l’application des présentes conditions générales dans la province de Québec, l’utilisation du site Web www.gowalnut.com constitue un accord juridique conclu entre vous et Groupe Financier Lapointe inc., Walnut Services inc, Walnut Marketing Services inc, , et nos sociétés affiliées et filiales, le cas échéant (la « compagnie », « nous », « notre », « nos »).

Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents ou conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par renvoi (collectivement, les présentes « conditions générales »), ainsi que les lois et règlements applicables, régissent votre accès au site Web www.gowalnut.com (le « site Web »), y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ce site Web ou par son intermédiaire, et votre utilisation de ceux-ci.

Le présent site Web permet aux utilisateurs d’accéder à un éventail de renseignements et de ressources offerts en ligne par des fournisseurs d’assurance et des fournisseurs de services liés à l’assurance (« fonctionnalités et services »). De plus, le site Web héberge une variété de contenus, par exemple, des textes, des images, des graphiques, des logos, des boutons, des œuvres de l’esprit (« contenu »).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI SE TROUVE À L’ADRESSE WWW.GOWALNUT.COM/PRIVACY, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LAQUELLE EST INTÉGRÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT PAR RENVOI, ET DE VOUS Y CONFORMER.

Si vous n’acceptez pas d’être lié à l’une des présentes conditions générales ou à la politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder au présent site Web ni au contenu ou aux fonctionnalités et services figurant sur le présent site Web ni à les utiliser.

Modifications apportées aux conditions générales et au site Web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiées et s’appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. Vous convenez de consulter périodiquement les conditions générales de façon à être au courant des modifications qui y ont été apportées, et le fait de continuer à utiliser ce site Web constitue votre acceptation de ces modifications.

Les renseignements et les documents figurant sur le site Web, ainsi que le site Web en tant que tel, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis. Le contenu et les fonctionnalités et services nouvellement ajoutés au site Web sont également soumis aux conditions générales dès leur ajout. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du site Web est accessible à certains utilisateurs seulement ou indisponible en tout temps ou pour toute période.

Utilisation du site Web, création d’un compte et sécurité

Notre politique de confidentialité décrit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels (tels qu’ils sont définis dans la politique de confidentialité). Notre politique de confidentialité se trouve à l’adresse www.gowalnut.com/privacy et fait partie intégrante des présentes conditions générales.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Il incombe aux utilisateurs d’obtenir leur propre accès au site Web. Ces derniers sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web au moyen de leur connexion Internet sont au courant des présentes conditions générales et les respectent. Le site Web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation du site Web est conditionnelle à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de tous les renseignements que vous fournissez sur le site Web.

La fourniture de renseignements d’inscription et toute publication que vous affichez sur le site Web par le biais de fonctionnalités comme les applications, les salons de clavardage, le courriel, les babillards électroniques, les pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, les profils, les forums, les robots conversationnels et les systèmes de réception de courriels (collectivement, les « fonctionnalités interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité du site Web, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illégalement l’en-tête des paquets TCP/IP; (e) perturber les services de réseau et perturber autrement la capacité du propriétaire du site Web à surveiller son site Web; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique permettant d’accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier des documents sur le site Web; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre document malveillant ou technologiquement nuisible; (h) attaquer le site Web par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courriels ou d’un plantage; et (i) tenter autrement d’entraver le bon fonctionnement du site Web.

Avis de non-responsabilité du courriel

Nous nous réservons le droit, de temps à autre et à notre entière discrétion, de communiquer avec vous par courriel si vous nous avez fourni l’information nécessaire pour le faire. Les communications par courriel, y compris les renseignements transmis au moyen de celui-ci, sont destinées uniquement à l’usage de leurs destinataires et sont confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu ou responsable de la transmission du message au destinataire prévu, il vous est strictement interdit d’examiner, de communiquer, d’imprimer, de diffuser, de reproduire ou d’utiliser autrement toute partie d’une communication par courriel provenant de nous, ainsi que d’accomplir ou d’omettre d’accomplir une action sur la foi de cette communication. Si vous recevez une communication par erreur ou sans autorisation, veuillez nous en informer immédiatement en répondant au courriel ou d’une autre manière et supprimer définitivement l’intégralité de la communication de tout ordinateur, lecteur de disque ou autre support de stockage.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et convenez que le site Web et l’ensemble de ses contenus, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités et services, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, le contenu vidéo et audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de la compagnie, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ces documents et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits afférents aux marques de commerce, aux brevets et aux secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Les noms de la compagnie et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la compagnie, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la compagnie. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

À l’exception des renseignements personnels que vous publiez, et à moins qu’il ne soit stipulé autrement ci-dessous, tous les renseignements que vous transmettez à la compagnie par le biais du présent site Web, que ce soit au moyen d’une saisie directe, d’une publication, d’un courriel ou autrement, y compris les données, questions, commentaires ou suggestions, seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs, et deviendront la propriété de la compagnie. Ces renseignements peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la sollicitation, la communication, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. La compagnie a la faculté d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au propriétaire par le biais du présent site Web ou par tout autre moyen, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la création et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements. Cependant, rien dans les présentes conditions générales d’utilisation ne vise à modifier une disposition d’une convention de producteur relative à la propriété d’un producteur à l’égard de ses listes de clients, ou à y contrevenir.

La compagnie peut utiliser des portails Internet spécialement conçus pour permettre aux producteurs de publier des renseignements que la compagnie utilisera pour fournir un devis d’assurance au producteur ou au client du producteur. En publiant ces renseignements, le producteur déclare que les renseignements sont véridiques et exacts, à sa connaissance, après avoir effectué les vérifications diligentes d’usage. La compagnie peut utiliser les renseignements fournis par le producteur pour préparer un devis, une estimation ou une indication, si la compagnie décide de le faire à son entière discrétion. Elle peut également utiliser ces renseignements dans le cours normal de ses activités consistant à émettre des polices d’assurance et à fournir des services connexes. Les produits de la compagnie créés à partir de ces renseignements, y compris, sans s’y limiter, les devis, estimations, propositions, notes de couverture et polices, sont la propriété exclusive de la compagnie.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous convenez que vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier à nouveau, télécharger, stocker ou transmettre des documents du site Web, ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf si :

·         votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez; et

·         un nombre raisonnable de copies à des fins personnelles seulement peuvent être imprimées à condition de conserver leurs mentions de propriété, et ces copies ne peuvent être utilisées qu’à des fins non commerciales et personnelles légales et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit;

Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies des documents provenant du site Web ni à supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies des documents provenant de ce site Web, et que vous vous abstiendrez de le faire. Vous ne devez pas accéder à des fins commerciales à une partie du site Web ni aux services ou au contenu disponibles par le biais du site Web, sauf aux fins prévues et mentionnées du site Web, des services ou du contenu, ni les utiliser à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du site Web en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser le site Web prend fin immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du site Web ou de son contenu, et la compagnie se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. L’utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation de ces dernières et est susceptible d’enfreindre ou de violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Conditions générales d’utilisation, publications d’utilisateur et normes relatives au contenu du site

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Les normes suivantes relatives au contenu s’appliquent à l’ensemble du contenu, des documents et des renseignements qu’un utilisateur publie, fait paraître, diffuse, affiche ou transmet (collectivement, « publie ») sur le site Web ou à celui-ci, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « publications d’utilisateur ») et à toutes les fonctions interactives. Les publications d’utilisateur doivent être conformes aux lois, règlements et conditions d’utilisation fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du site Web et toutes vos publications d’utilisateur ne peuvent :

·         De quelque manière que ce soit, violer une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels ou la propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les droits d’auteur, ou les droits reconnus par la loi (y compris le droit à la protection de la personnalité et le droit au respect de la vie privée d’autrui), ou contenir des documents pouvant mettre en jeu la responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourraient autrement contrevenir aux présentes conditions générales ou à notre politique de confidentialité se trouvant à l’adresse www.gowalnut.com/privacy.

·         De quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger ou entraver un serveur ou les réseaux connectés à un serveur.

·         De quelque manière que ce soit, contrevenir aux conditions générales d’utilisation du site Web d’un tiers qui est lié au présent site Web, y compris, sans s’y limiter, les sites Web de médias sociaux de tiers.

·         Comprendre des documents dénotant une exploitation ou qui sont obscènes, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, haineux, diffamatoires, sexuellement explicites ou pornographiques, violents, incendiaires ou discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou d’autres motifs interdits par la loi ou autrement répréhensibles, cette décision étant prise à l’entière discrétion de la compagnie.

·         De quelque manière que ce soit, être de nature illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse ou autrement répréhensible, ou susceptible de violer le droit d’autrui au respect de la vie privée ou à la protection de la personnalité.

·         Permettre l’usurpation ou une tentative d’usurpation de l’identité de la compagnie, d’un employé de la compagnie, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation d’adresses électroniques ou de noms affichés associés à l’un de ceux-ci).

·         Viser à inscrire, abonner, tenter d’inscrire, tenter d’abonner une partie aux fonctionnalités et services si vous n’êtes pas expressément autorisé par cette partie à le faire, ni à la désabonner ou tenter de la désabonner à ceux-ci, ou

·         Transmettre ou permettre que soient transmises des annonces publicitaires ou des offres promotionnelles sans notre consentement préalable écrit, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, les « pourriels », les « chaînes de lettres », les concours, les tirages au sort et les autres activités de promotion des ventes, le troc, la publicité ou toute autre sollicitation similaire.

·         Encourager toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou y nuire, ou qui, selon nous, peut causer un préjudice à la compagnie ou aux utilisateurs du site Web ou mettre en jeu leur responsabilité.

·         Causer de la nuisance, des ennuis, des inconvénients ou une anxiété inutile ou adopter un comportement susceptible de bouleverser, d’embarrasser ou de troubler une autre personne.

·         Promouvoir une activité illégale, ou encourager ou promouvoir un acte illégal ou y contribuer.

·         Constituer une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’une marque de service, une violation d’un secret commercial ou d’un droit d’auteur, ou toute autre atteinte aux droits de propriété d’un tiers.

·         Viser à obtenir ou à recueillir autrement des renseignements sur d’autres personnes, y compris les adresses électroniques.

·         Donner l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvées par nous ou cette autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

·         Utiliser les fonctions de communication du site Web d’une manière qui nuit à la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par exemple, utiliser de manière excessive les lettres majuscules ou inonder continuellement le site de textes répétitifs).

Surveillance du site, application des lois, suspension et résiliation

La compagnie a le droit, sans préavis, de faire ce qui suit :

·         En tout temps, et à son entière discrétion, prendre à l’égard de la publication d’un utilisateur les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées, à son entière discrétion, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne le site Web, les publications d’utilisateur et les normes relatives au contenu du site Web ou les violations des présentes conditions générales.

·         Intenter les recours juridiques appropriés, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation, ou la transmission d’un avis à la partie lésée concernant l’utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous aurons le droit de collaborer pleinement avec les organismes d’application de la loi ou d’obéir à une ordonnance judiciaire nous demandant ou enjoignant de divulguer l’identité de quiconque affiche des documents sur le site Web ou par le biais de celui-ci, ou des renseignements à son sujet.

·         Mettre fin définitivement ou temporairement à votre accès à une partie ou à la totalité du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, une violation des présentes conditions générales.

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA COMPAGNIE ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA COMPAGNIE OU L’UNE DES PARTIES PRÉCITÉES RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LA COMPAGNIE OU CES PARTIES, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU PAR LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS RENONCEZ À CES RÉCLAMATIONS.

Aucune garantie ou déclaration

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements figurant sur le site Web et faire en sorte qu’ils demeurent actuels, nous ne déclarons ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, que le contenu du site Web est exact, exhaustif ou à jour, y compris en ce qui concerne les produits, services ou renseignements offerts par la compagnie. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements, produits ou services décrits sur le site Web sans que le site Web soit mis à jour en fonction de ces modifications. Les renseignements peuvent être modifiés en tout temps sans que les utilisateurs en soient informés, et le site Web peut ne pas refléter immédiatement ces modifications. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer un renseignement ou une donnée avant d’agir sur la foi de ceux-ci. Le site Web est fourni « tel quel » pour votre commodité. Les logiciels Internet ou les problèmes de transmission peuvent entraîner l’inexactitude ou la non-exhaustivité des renseignements téléchargés ou affichés. Vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques, et ni la compagnie, ni ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit de votre utilisation du site Web.

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NI LA COMPAGNIE, NI SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE NI LEUR APPROBATION ET NE FONT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA COMPAGNIE, NI SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE CELUI-CI SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU DÉPOURVUS D’INTERRUPTIONS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ET QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES.

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Sites Web de tiers

Le site Web peut contenir des liens ou des pointeurs vers des sites Web de tiers, y compris vers ceux de nos partenaires d’adhésion. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web qui peuvent être accessibles à partir du site Web. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites Web de tiers et n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web ou des pertes ou dommages pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. VOUS ÊTES SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES SITES WEB DE TIERS, ET VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE CONSTITUE PAS L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES SITES WEB DE TIERS, QUI PEUVENT DIFFÉRER DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

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Confidentialité

En publiant vos renseignements personnels et en utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de ces publications de contenu d’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité se trouvant à l’adresse www.gowalnut.com/privacy, tel que nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du site Web et la prestation de services.

Liens externes

Vous pouvez créer un lien menant à notre page d’accueil, pourvu que vous le fassiez d’une façon qui soit équitable et légale, et qui ne porte pas atteinte à notre réputation et ne permet pas d’en tirer avantage. Vous ne devez pas créer de lien d’une manière qui porte à croire qu’une forme quelconque d’association avec nous existe ou que nous avons donné notre approbation, de quelque manière que ce soit, si ce n’est pas le cas. Le site Web ne doit pas être encadré sur tout autre site Web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis. Le site Web vers lequel mène le lien que vous créez doit être conforme à tous égards aux conditions générales d’utilisation et aux normes relatives au contenu du site et aux publications d’utilisateur. Vous convenez de collaborer avec nous pour faire supprimer immédiatement tout encadrement ou tout lien non autorisé.

Protection des paiements de facture TELUS.

En souscrivant à la Protection des paiements de facture TELUS, vous consentez à votre adhésion au Plan de protection des paiements de facture ainsi qu’à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité à cette fin. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront partagés avec les assureurs du plan (Trans Global Compagnie d’Assurance et Trans Global Compagnie d’Assurance-Vie), ainsi qu’avec un processeur de paiements tiers (p. ex., Stripe ou GoCardless) afin de gérer la facturation et le traitement des paiements dans le cadre du plan.

Les sections qui suivent ne sont pas applicables aux résidents du Québec :

Carte virtuelle pour l’assurance vie temporaire RBC

En souscrivant une assurance vie temporaire RBC, vous reconnaissez qu’une carte Visa virtuelle à votre nom sera émise par Walnut Insurance aux fins du paiement des primes à RBC Assurances. Vous reconnaissez que d’autres produits offerts pourraient mieux convenir à vos besoins. Si vous n’êtes pas satisfait de votre adhésion, communiquez avec nous dans les 30 jours suivant votre adhésion et nous vous rembourserons sans poser de questions.

Changement d’agent réalisateur pour l’assurance vie temporaire RBC

L’adhésion à Walnut peut comprendre une police d’assurance. Si, en tout temps, vous changez d’agent réalisateur pour cette police d’assurance, vous reconnaissez que vous cesserez immédiatement d’être admissible à l’adhésion à Walnut et, en particulier, que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages liés à l’adhésion à Walnut, à l’exception de la police d’assurance, qui demeurera en vigueur conformément à ses conditions (par exemple, vous serez tenu de continuer à payer les primes d’assurance). Si vous souhaitez continuer à recevoir des services de nos partenaires tiers après avoir changé d’agent réalisateur, lorsque vous ne serez plus admissible à l’adhésion à Walnut, vous devrez communiquer directement avec ces parties et payer pour ces services selon les conditions établies par ces partenaires.

Limitation de responsabilité

SAUF LORSQUE CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, LA COMPAGNIE ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS FAITES PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX ET PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR CAUSE DE DOMMAGES CORPORELS, DE DOULEUR ET DE SOUFFRANCE, DE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE CLIENTS OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE PERTE DE JOUISSANCE, DE PERTE D’ACHALANDAGE ET DE PERTE DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI VOUS TRANSMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES À LA COMPAGNIE OU SI LA COMPAGNIE VOUS COMMUNIQUE CES RENSEIGNEMENTS À VOTRE DEMANDE PAR INTERNET, CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION D’UN CONTRAT, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE, ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU À VOTRE DÉPENDANCE DU SITE WEB, DE SITES WEB LIÉS, DE CES SITES WEB DE TIERS, DE CONTENU FIGURANT SUR UN SITE WEB, DE DOCUMENTS, DE PUBLICATIONS OU DE RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT EU DES RAISONS DE L’ÊTRE.

Certaines lois provinciales ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou d’exclure ou de limiter certains dommages. Si de telles lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

Si vous accédez au site Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables. Vous devez connaître les lois de votre pays d’origine ou celles qui s’appliquent à vous en ce qui concerne les questions décrites dans les présentes pages.

Il vous est interdit d’utiliser, d’exporter ou d’exporter à nouveau les renseignements ou toute copie ou adaptation de ceux-ci en violation des lois ou règlements applicables, y compris les lois et règlements canadiens en matière d’exportation en vigueur.

Accès à l’assurance

Les renseignements contenus dans ce site Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’assurance faite par quiconque dans le territoire de compétence où ladite offre ou sollicitation ne peut légalement être faite par cette personne, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une offre ou une sollicitation. Les produits et services de la compagnie peuvent être obtenus uniquement dans les territoires de compétence où ils peuvent légalement être offerts.

Produits d’assurance

Tous les produits d’assurance sont assujettis aux limitations et conditions de la police ou du certificat d’assurance applicable en vigueur au moment de la souscription ou de l’adhésion, ainsi qu’à la législation applicable. Nous nous appuyons sur les renseignements que vous nous avez communiqués pour vous recommander des produits d’assurance et en établir la tarification.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la compagnie, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs à l’égard des réclamations, obligations, dommages-intérêts, jugements, sentences, pertes, coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) attribuables ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, vos publications d’utilisateur, les sites Web de tiers ainsi que l’utilisation du contenu, des fonctionnalités et services, ainsi que des produits figurant sur le site Web, à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes conditions générales.

Pour certaines polices, il peut s’avérer nécessaire que nous communiquions avec vous de temps à autre par courriel. Si votre adresse électronique change, il vous incombe de nous en informer afin que vous puissiez recevoir ces communications.

Application des lois de l’Ontario

Les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province régissent l’utilisation du site Web ainsi que l’interprétation, la validité et l’effet du présent accord, nonobstant tout conflit de lois ou de dispositions, ou votre domicile, résidence ou emplacement physique. Vous consentez par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans le cadre de toute réclamation, action ou procédure liée au site Web ou à son contenu, et acceptez de ne pas entamer une telle action ou procédure ailleurs qu’à Toronto, Ontario, Canada.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions générales, ou de retarder l’exercice de ce droit, recours, pouvoir ou privilège, ne saurait constituer une renonciation à ceux-ci ni être interprété comme une renonciation à ceux-ci. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège conféré par les présentes n’empêche pas leur exercice ultérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire de compétence, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne touche aucune autre modalité ou disposition des présentes conditions générales ni ne rend invalide ou inapplicable cette modalité ou disposition dans un autre territoire de compétence.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité constituent l’accord intégral et unique intervenu entre vous et Walnut Insurance Inc. concernant le site Web et remplacent l’ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et verbaux, conclus à ce sujet.

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Last Updated: May 7, 2025

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These website terms and conditions of use for www.gowalnut.com, constitutes a legal agreement and are entered into by and between you and Walnut Insurance Inc., Walnut Services Inc., Walnut Marketing Services Inc., and our affiliates and subsidiaries, as applicable (the “Company,” “we,” “us,” “our”).

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The following terms and conditions, together with any documents and/or additional terms they expressly incorporate by reference (collectively, these “Terms and Conditions”), as well as applicable laws and regulations govern your access to and use, including any Content, Functionalities and Services offered on or through www.gowalnut.com (the “Website”).

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If you do not accept and agree to be bound by any of these Terms or Conditions or by the Privacy Policy, you are not authorized to access or otherwise use this Website or any Content or Functionalities and Services contained on this Web Site.

Modifications to the Terms and Conditions and to the Website

We reserve the right in our sole discretion to revise and update these Terms and Conditions from time to time. Any and all such modifications are effective immediately upon posting and apply to all access to and continued use of the Website. You agree to periodically review the Terms and Conditions in order to be aware of any such modifications and your continued use shall be your acceptance of any modification.

The information and material on the Website, and the Website, may be changed, withdrawn or terminated at any time in our sole discretion without notice. Any new Content, Functionalities and Services added to the Website will also be subject to the Terms and Conditions upon their addition. We will not be liable if, for any reason, all or any part of the Website is restricted to users or unavailable at any time or for any period.

Use of the Website, Account Set-Up and Security

Our Privacy policy describes the collection, the use, the communication, the keeping and the destruction of your Personal information (as defined in the Privacy policy). Our Privacy Policy can be found at found at www.gowalnut.com/privacy and forms an integral part of the present terms and conditions.

The security of your Personal information is very important to us. We use physical, electronic, and administrative measures designed to secure your Personal information from accidental loss and from unauthorized access, use, alteration, and disclosure.

The safety and security of your information also depends on you. Users are responsible for obtaining their own access to the Website. Users are required to ensure that all persons who access the Website through a user’s internet connection are aware of these Terms and Conditions and comply with them. The Website, including content or areas of the Website, may require user registration. It is a condition of your use of the Website that all the information you provide on the Website is correct, current, and complete.

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You are prohibited from attempting to circumvent and from violating the security of the Website, including, without limitation: (a) accessing content and data that is not intended for you; (b) attempting to breach or breaching the security and/or authentication measures which are not authorized; (c) restricting, disrupting or disabling service to users, hosts, servers or networks; (d) illicitly reproducing TCP/IP packet header; (e) disrupting network services and otherwise disrupting the Website owner’s ability to monitor the Website; (f) using any robot, spider, or other automatic device, process, or means to access the Website for any purpose, including monitoring or copying any of the material on the Website; (g) introducing any viruses, trojan horses, worms, logic bombs, or other material that is malicious or technologically harmful; (h) attacking the Website via a denial-of-service attack, distributed denial-of-service attack, flooding, mailbombing or crashing; and (i) otherwise attempting to interfere with the proper working of the Website.

Email Disclaimer

We may, from time to time and at our discretion, communicate with you by email if you have provided us with the information to do so. Email communication including any information transmitted with it is intended only for the use of the addressee(s) and is confidential. If you are not an intended recipient or responsible for delivering the message to an intended recipient, any review, disclosure, conversion to hard copy, dissemination, reproduction or other use of any part of an email communication from us is strictly prohibited, as is the taking or omitting of any action in reliance upon this communication. If you receive any communication in error or without authorization please notify us immediately by return e-mail or otherwise and permanently delete the entire communication from any computer, disk drive, or other storage medium.

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The Company may utilize internet portals specifically designed to allow producers to submit information that the Company will utilize to issue an insurance quote to the producer or the producer’s client. By submitting such information, the producer represents that the information is true and correct to the best of the producer’s knowledge, information and belief, after performing due diligence. The Company may utilize the information provided by the producer to develop a quote, estimate or indication, if the Company decides to do so in its discretion. The Company may also utilize the information in its normal course of issuing insurance policies and providing related services.  The Company’s work product developed from such information, including but not limited to quotes, estimates, applications, binders and policies, is the sole property of the Company.

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·         a reasonable number of copies for personal use only may be printed keeping any proprietary notices thereon, which may only be used for non-commercial and lawful personal use and not for further reproduction, publication, or distribution of any kind on any medium whatsoever;

You agree that you are not permitted to, and shall not, modify copies of any materials from the Website nor delete or alter any copyright, trademark, or other proprietary rights notices from copies of materials from this site. You must not access or use for any commercial purposes any part of the Website or any Services or Contents available through the Website, except for the intended and stated purpose of the Website, the Services or the Contents.

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Conditions of Use and User Submissions and Site Content Standards

As a condition of your access and use, you agree that you may use the Website only for lawful purposes and in accordance with these Terms and Conditions.

The following content standards apply to any and all content, material, and information a user submits, posts, publishes, displays, or transmits (collectively, “submit”) to the Website, to other users or to other persons (collectively, “User Submissions”) and any and all Interactive Functions. Any and all User Submissions must comply with all applicable federal, provincial, local, and international laws, regulations and terms of service.

Without limiting the foregoing, you warrant and agree that your use of the Website and any User Submissions shall not:

·         In any manner violate any applicable federal, provincial, local, or international law or regulation including, without limitation, any laws regarding the export of data or software, patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual property, legal rights (including the rights of publicity and privacy of others) or contain any material that could give rise to any civil or criminal liability under applicable laws or regulations or that otherwise may be in conflict with these Terms and Conditions and our Privacy Policy found at www.gowalnut.com/privacy.

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·         Cause interference, annoyance, inconvenience, or needless anxiety or be likely to upset, embarrass, or alarm any other person.

·         Promote any illegal activity, or advocate, promote, or assist any unlawful act.

·         Infringe any patent, trademark, service mark, trade secret, copyright or other proprietary rights of any party.

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·         Use the Website’s communication features in a manner that adversely affects the availability of its resources to other users (e.g., excessive shouting, use of all caps, or flooding continuous posting of repetitive text)

Site Monitoring and Enforcement, Suspension and Termination

Company has the right, without provision of notice, to:

·         At all times and at its sole discretion, take such actions with respect to any User Submission deemed necessary or appropriate in our sole discretion, including, without limitation, in respect of the Website and User Submissions and Site Content Standards or violations of the Terms and Conditions.

·         Take appropriate legal action, including, without limitation, referral to law enforcement or regulatory authority, or notifying the harmed party of any illegal or unauthorized use of the Website. Without limiting the foregoing, we will have the right to fully cooperate with any law enforcement authorities or court order requesting or directing us to disclose the identity or other information of anyone posting any materials on or through the Website.

·         Terminate or suspend your access to all or part of the Website for any or no reason, including, without limitation, any violation of these Terms and Conditions.

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No warranties or representations

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Privacy

By submitting your Personal information and using the Website, you consent to the collection, use, disclosure of any such user content submissions in compliance with our Privacy Policy, found at www.gowalnut.com/privacy, as we deem necessary for use of the Website and provision of services.

External links

You may link to our homepage, provided you do so in a way that is fair and legal and does not damage our reputation or take advantage of it. You must not establish a link in such a way as to suggest any form of association, approval or endorsement on our part where none exists. The Website must not be framed on any other site, nor may you create a link to any part of the Website other than the homepage. We reserve the right to withdraw linking permission without notice. The website to which you are linking must comply in all respects with the Terms and Conditions of Use and User Submissions and Site Content Standards. You agree to cooperate with us in causing any unauthorized framing or linking to immediately stop.

TELUS Bill Payment Protection

By purchasing TELUS Bill Payment Protection, you consent to enroll in the Bill Payment Protection Plan and to the collection, use, and disclosure of your personal information as described in the Privacy Policy for this purpose. You acknowledge that your personal information will be shared with the plan underwriters (Trans Global Insurance Company and Trans Global Life Insurance Company), and a third-party payment processor (e.g., Stripe or GoCardless) to manage billing and payment processing under the plan.

The following sections are not applicable to Quebec residents:

Virtual Card for RBC Term Life Insurance

By purchasing RBC Term Life Insurance, you acknowledge that a virtual Visa card in your name will be issued by Walnut Insurance to make premium payments to RBC Insurance. You acknowledge that there may be other products available that could be more suitable to your needs. If you’re not satisfied with your membership, contact us within 30 days and we’ll refund your money, no questions asked.

Change in Agent of Record for RBC Term Life Insurance

The Walnut membership may include an insurance policy. If you change your agent of record in relation to that insurance policy at any time, you acknowledge that you will immediately no longer be eligible for the Walnut membership, and in particular will no longer be eligible to receive Walnut membership benefits, other than the insurance policy, which will remain in force in accordance with its terms (e.g. you are required to keep paying insurance premiums). If you wish to continue receiving services from our third party partners after changing your agent of record and being ineligible for the Walnut membership, then you will have to contact such parties directly and will have to pay for those services at the terms and conditions set out by those partners.

Limitation on Liability

EXCEPT WHERE SUCH EXCLUSIONS ARE PROHIBITED BY LAW, UNDER NO CIRCUMSTANCE WILL THE COMPANY NOR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS BE LIABLE FOR NEGLIGENCE, GROSS NEGLIGENCE, NEGLIGENT MISREPRESENTATION, FUNDAMENTAL BREACH, DAMAGES OF ANY KIND, UNDER ANY LEGAL THEORY, INCLUDING ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PERSONAL INJURY, PAIN AND SUFFERING, EMOTIONAL DISTRESS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF PROFITS, LOSS OF BUSINESS OR ANTICIPATED SAVINGS, LOSS OF USE, LOSS OF GOODWILL, LOSS OF DATA, OR DAMAGES YOU MAY SUFFER IF YOU TRANSMIT CONFIDENTIAL OR SENSITIVE INFORMATION TO THE COMPANY OR IF THE COMPANY COMMUNICATES SUCH INFORMATION TO YOU AT YOUR REQUEST OVER THE INTERNET, AND WHETHER CAUSED BY TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), BREACH OF CONTRACT, BREACH OF PRIVACY OR OTHERWISE, EVEN IF THE PARTY WAS ALLEGEDLY ADVISED OR HAD REASON TO KNOW, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE, OR INABILITY TO USE, OR RELIANCE ON, THE WEBSITE, ANY LINKED WEBSITES OR SUCH OTHER THIRD-PARTY WEBSITES, NOR ANY WEBSITE CONTENT, MATERIALS, POSTING OR INFORMATION THEREON EVEN IF THE PARTY WAS ALLEGEDLY ADVISED OR HAD REASON TO KNOW.

Certain provincial laws do not allow limitations on implied warranties or the exclusion or limitation of certain damages. If these laws apply to you, some or all of the above disclaimers, exclusions, or limitations may not apply to you, and you might have additional rights.

If you choose to access the Website from outside Canada, then you do so on your own initiative and are responsible for compliance with applicable local, national, and international laws. You must be aware of the laws of your country of origin or that otherwise apply to you in relation to any of the matters described in these pages.

You may not use, export, or re-export the information or any copy or adaptation in violation of any applicable laws or regulations, including export laws and regulations of Canada in force from time to time.

Availability of Insurance

The information on this site does not constitute an offer or solicitation of insurance by anyone in any jurisdiction in which such an offer or solicitation cannot legally be made by that person, or to any person to whom it is unlawful to make an offer or solicitation. The Company’s products and services are available only in those jurisdictions where they may be legally offered.

Insurance Products

All insurance products are subject to the limitations and conditions in the applicable policy or certificate of insurance in force at the time of purchase or enrollment, and applicable legislation. In providing recommendations and pricing of insurance products, we are relying on your disclosure to us.

Indemnification

To the maximum extent permitted by applicable law, you agree to defend, indemnify, and hold harmless the Company, its subsidiaries, affiliates, and their respective directors, officers, employees, agents, service providers, contractors, licensors, suppliers, successors, and assigns from and against any claims, liabilities, damages, judgments, awards, losses, costs, expenses, or fees (including reasonable attorneys’ fees) arising out of or relating to your breach of these Terms and Conditions or your use of the Website, including, but not limited to, your User Submissions, third-party sites, any use of the Website’s Content, Functionalities and Services, and products other than as expressly authorized in these Terms and Conditions.

Certain policies may require that we communicate with you from time to time via email. If you change your email, you are responsible to provide us with your updated email to allow you to receive this communication.

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Waiver

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Severability

If any term or provision of these Terms and Conditions is invalid, illegal or unenforceable in any jurisdiction, such invalidity, illegality or unenforceability shall not affect any other term or provision of these Terms and Conditions or invalidate or render unenforceable such term or provision in any other jurisdiction.

Entire Agreement

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